PREAMBULE

Le Fonds de Dotation Patrick de Brou de Laurière et le Fonds de dotation du Périgord noir, ci-après « Les Fonds de Dotation », organisent le 7 Juillet 2017 une journée intitulée « Musique et Santé » au cours de laquelle diverses manifestations et interventions sont proposées.

La présence à ces manifestations est ouverte au public, ci-après « Les Participants » et nécessite une inscription et une réservation de places, contre paiement du prix.

Les présentes ont pour but de déterminer les conditions de vente, de réservation et de paiement par les Participants.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales sont systématiquement communiquées à tout Participant préalablement à sa réservation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les Participants déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant sa réservation étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.

ARTICLE 1 - MODALITES DE RESERVATION

Les réservations sont ouvertes uniquement en ligne sur la plateforme ouverte à cet effet à partir des sites internet des Fonds de Dotation et ce jusqu’au 28 Juin 2017 à minuit.

ARTICLE 2 - TARIFS

Les prix des manifestations sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises.

ARTICLE 3 - PAIEMENT ET VALIDATION DE LA RESERVATION

Le paiement peut intervenir par chèque bancaire ou par virement bancaire.

La réservation est rendue définitive par l’envoi d’un e-mail de confirmation, après encaissement du chèque dans la mesure où il ne comporte pas d’erreur (chèque non signé, montant erroné, erreur de date, etc) ou par la constatation du virement bancaire du montant correspondant, au crédit du compte bancaire désigné par les Fonds de Dotation.

Les Participants disposent d’un délai de 8 jours pour faire leur règlement, à compter de leur inscription. Le cas échéant, les places seront remises à la réservation à l’expirant de ce délai.

Un e-mail de confirmation est adressé aux Participants inscrits, dès constatation du règlement, lequel mail tient lieu de justificatif.

Les Fonds de dotation ne peuvent être tenus pour responsable des erreurs commises par les Participants lors de leur réservation (coordonnées, e-mail, adresse postale etc).

Durant le délai entre l’inscription sur la plateforme et l’envoi du mail de confirmation, aucun engagement ne saurait être opposé aux Fonds de Dotation.

Ainsi, pendant ce délai, si les manifestations réservées ne disposaient plus de places disponibles, les Participants en seront avisés et seront à leur demande inscrits sur une liste d’attente.

S’il s’avère que les places ne se libèrent pas, le chèque leur sera restitué en intégralité ou le virement leur sera recrédité.

ARTICLE 4 - MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RESERVATION

Toute annulation totale d’une réservation par les Participants doit être notifiée aux Fonds de Dotation par téléphone, puis par écrit.

Les Participants disposent d’un délai ouvert jusqu’au 28 Juin 2017 à minuit pour annuler leur réservation. Dans ce cas, leur règlement leur est alors restitué et les places qu’ils avaient réservées peuvent être attribuées à d’autres personnes.

Passé ce délai, l’annulation emportera conservation du règlement par les Fonds de Dotation.

De la même façon, la non-présentation des Participants aux manifestations réservées ne donne pas droit au remboursement. Les Fonds de Dotation conservent alors le montant total du règlement.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée aux sièges sociaux des Fonds de Dotation par lettre recommandée avec AR dans un délai inférieur à 15 jours après la manifestation.

ARTICLE 6 – CNIL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse :
Fonds de Dotation Patrick de Brou de Laurière 7 Avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX
Fonds de dotation du Périgord Noir Place Bertran de Born 24290 MONTIGNAC.

ARTICLE 7 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.

En présence d’un conflit avec les Fonds de Dotation, outre le recours juridictionnel, les Participants peuvent recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.